Formation L’EMBAUCHE ET LA PRATIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL – 3 jours

Description

• Comprendre la hiérarchie des textes en droit social :
  • Le code du travail, la jurisprudence, les conventions collectives, les directives européennes, les juridictions concernées.
• Choisir un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, contrats aidés)
• Rédiger le contrat de travail
• Choisir les clauses appropriées
• Modifier le contrat de travail :
  • Distinguer la modification du contrat de travail et la modification des conditions d’exécution de celui-ci (cf. jurisprudence actuelle)
  • Gérer des modifications d’horaires, de poste, de lieu de travail
  • Connaître sa marge de manœuvre
  • Distinguer les modifications inhérentes à l’entreprise et celles du fait du salarié
  • Mettre en oeuvre la modification (avec quelle(s) procédure(s) spécifique(s) éventuellement)
  • Connaître les conséquences d’un refus, par le salarié, d’une modification
  • Gérer une modification de convention collective
• Gérer les périodes de suspension du contrat de travail :
  • Maladie, maternité, formation, grève, service national
• Distinguer, gérer et contrôler les différentes modalités de rupture du contrat de travail :
  • La démission – l’abandon de poste
  • La rupture négociée
  • Le licenciement transactionnel
  • Le licenciement (économique et pour motif personnel)
  • Le départ à la retraite
• Comprendre le rôle des organismes extérieurs :
  • DDTE, Inspection et Médecine du Travail, URSSAF
• Connaître les affiches, registres, déclarations et documents obligatoires

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