Formation LE COMITÉ D’ENTREPRISE: DROITS ET DEVOIRS – 2 jours

Description

• Positionner le CE parmi les autres IRP (institutions représentatives du personnel)
  • Les fondements juridiques de la représentation du personnel
  • Les différentes IRP et leurs rôles respectifs
  • Les spécificités du CE
• Les bases essentielles du droit du travail
  • Définition et hiérarchie des sources du droit
  • Les instances de contrôle du droit du travail et leurs rôles respectifs
  • Inspection du Travail – DDT – DRT – Conseil des Prud’hommes
• La relation individuelle de travail
  • Le contrat de travail
  • Suspension, modification et rupture du contrat de travail
• Représenter et assister le salarié
  • La responsabilité sociale des représentants du personnel
  • Les domaines d’intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail
• Mise en place du CE
  • La personnalité civile du CE et ses attributions
  • Les moyens de fonctionnement du CE
  • Le budget de fonctionnement du CE
• Statut des membres du CE
  • Crédit d’heures et liberté de déplacement
  • Cumul des mandats
  • Notion de salarié protégé
• Fonctionnement du CE
  • Les réunions du CE
  • Les compétences du CE
  • Information / Consultation
  • Rôle général du CE
  • Attributions économiques et professionnelles
  • Attributions sociales et culturelles
• Durée et aménagement du temps de travail
  • Le rôle des représentants du personnel
  • Rappel du cadre légal et réglementaire.

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