Formation Droit du travail – 3 jours

Description

L’organisation juridictionnelle en France
Les différents tribunaux et leurs compétences
Action Prud’homale

Les sources du droit du travail
Recherche d’information
Exploiter les sources du travail
Les règles relatives aux conventions collectives

Choix du contrat de travail
Les différents types de contrats de travail
Intérim et CDD
Les modifications du contrat et des conditions de travail
La politique de rémunération

Le temps de travail
Durée légale du travail
(durée maximal, temps de travail effectif, astreinte…)
Aménagement du temps de travail

Les absences des salariés
Suspension du contrat de travail
Gestion des congés : congés payés et RTT, arrêt maladie
La rupture du contrat de travail
Prise d’acte de la rupture du contrat
- Démission
- Licenciement individuel ou collectif
Résiliation judiciaire du contrat
Fin d’un CDD
Retraite

La sanction disciplinaire
Les fautes: modalités et recours
Mise en œuvre

Les représentants du personnel
Droit syndical
DE et CP et délégués syndicaux
CHSCT
Protection des représentants du personnel
Gestion des heures de délégation

www.jlgestion.be
www.rhbusiness.be
www.formation-webdesign.be
www.msoffice.be